LâACRE est un dispositif qui allĂšge le paiement des cotisations versĂ©es au titre social. Il est donnĂ© aux indĂ©pendants sous rĂ©gime de microentreprise ainsi quâĂ dâautres personnes. Pour savoir comment obtenir lâACRE, lisez ce qui suit.
Plan de l'article
RĂ©pondre dâabord aux diffĂ©rentes conditions
La demande dâACRE nâest pas permise Ă toute personne. Elle nâest possible que pour certains profils prĂ©sentĂ©s ci-aprĂšs.
ConcrĂštement, lâAide Ă la CrĂ©ation et la Reprise dâune Entreprise est octroyĂ©e aux demandeurs dâemploi inscrits Ă PĂŽle Emploi et qui sont indemnisĂ©s, en processus dâindemnisation ou non indemnisĂ©s. Le RSA et lâASS donnent aussi droit Ă lâACRE.
Certains profils de demandeurs sont fixĂ©s en fonction de lâĂąge. Câest ainsi que toute personne ĂągĂ©e de 18 Ă 25 ans rĂ©volus peut solliciter lâex-ACCRE. Lâaide est aussi donnĂ©e aux personnes reconnues handicapĂ©es par la MDPH et Ă celles (salariĂ©s, licenciĂ©s) qui veulent reprendre lâactivitĂ© dâune entreprise en liquidation judiciaire ou en redressement fiscal.
Lâemplacement de votre entreprise dĂ©termine aussi votre Ă©ligibilitĂ©. Si vous ĂȘtes localisĂ© dans un QPV, vous pouvez demander cet allĂšgement. Les personnes en PreParE peuvent aussi faire une demande de lâex-ACCRE.
La démarche
AprĂšs avoir identifiĂ© votre profil, vous pouvez effectuer la demande. Pour ce faire, tĂ©lĂ©chargez et remplissez le formulaire ACRE si vous bĂ©nĂ©ficiez du statut dâindĂ©pendant sous le rĂ©gime de la microentreprise. Le document est tĂ©lĂ©chargeable sur le site de lâURSSAF ou celui du service public.
AprĂšs lâavoir rempli, vous devez prĂ©parer les piĂšces justificatives relatives Ă votre profil. Il sâagit de la carte dâidentitĂ© pour les personnes ĂągĂ©es de 18 Ă 25 ans, de lâattestation dâallocataire de bĂ©nĂ©ficiaire dâaides RSA ou ASS pour les personnes qui rĂ©pondent Ă ce profil, etc.
AprĂšs avoir prĂ©parĂ© les justificatifs, vous devez envoyer votre dossier Ă lâURSSAF. Cela peut se faire par courrier adressĂ© au poste le plus proche ou par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e sur le site de lâagence.
Les personnes qui ne bĂ©nĂ©ficient pas du statut dâindĂ©pendant sous le rĂ©gime de la microentreprise sont dispensĂ©es de remplir le formulaire.
Une chose est de savoir comment obtenir lâACRE et une autre est de connaĂźtre le pourcentage dâaide perçue. Sous le rĂ©gime de la microentreprise, lâallĂšgement court de la date de crĂ©ation et de reprise de votre entreprise jusquâau troisiĂšme trimestre de lâannĂ©e suivante.
Le taux applicable est de 6,4 % pour les personnes qui vendent les marchandises. Aux professionnels libĂ©raux et prestataires de service artisanal ou commercial, le taux applicable est de 11 %. Dans les autres cas, lâaide dĂ©pend du revenu annuel. Elle est totale pour les revenus infĂ©rieurs Ă 30â852 âŹ. Entre 30â852 et 41â136 âŹ, elle est progressive. Au-delĂ de 41â136 âŹ, personne nây a droit.
Les avantages de l’ACRE pour les entrepreneurs dĂ©butants
Si vous ĂȘtes un entrepreneur dĂ©butant, l’ACRE prĂ©sente de nombreux avantages. Il s’agit d’un coup de pouce financier qui peut aider Ă dĂ©marrer votre entreprise en toute confiance. L’allĂšgement des charges sociales est non nĂ©gligeable et permettra une certaine stabilitĂ© financiĂšre pendant les premiers mois d’exercice.
En plus de l’aide financiĂšre, l’obtention de l’ACRE offre aussi la possibilitĂ© d’accĂ©der au statut d’auto-entrepreneur avec un plafond supĂ©rieur pour la premiĂšre annĂ©e suivant la crĂ©ation ou la reprise d’une entreprise individuelle.
GrĂące Ă cette aide tarifaire exceptionnelle, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier du droit aux congĂ©s payĂ©s si votre chiffre d’affaires annuel atteint le seuil fixĂ© par le rĂ©gime micro-social simplifiĂ© (19â000 âŹ). Ce dispositif est trĂšs apprĂ©ciĂ© par les travailleurs indĂ©pendants qui ont du mal Ă concilier leur vie professionnelle et personnelle.
N’hĂ©sitez pas Ă faire appel aux experts-comptables pour davantage de renseignements sur ce sujet. Ils sont lĂ pour vous accompagner dans vos projets entrepreneuriaux et rĂ©pondront volontiers Ă toutes vos questions concernant l’obtention et les avantages liĂ©s Ă l’ACRE.
Les erreurs Ă Ă©viter lors de la demande d’ACRE
Demander l’ACRE (Aide aux CrĂ©ateurs et Repreneurs d’Entreprise) peut sembler simple, mais il existe certainement des erreurs courantes que les entrepreneurs dĂ©butants doivent Ă©viter. Dans cet article, nous allons vous expliquer ces erreurs afin que vous puissiez bĂ©nĂ©ficier pleinement de cette aide.
La premiĂšre erreur est le manque de prĂ©paration. Vous devez demander l’ACRE aprĂšs avoir créé votre entreprise ou vous ĂȘtre inscrit comme travailleur indĂ©pendant (jusqu’Ă 45 jours).
Si vous Ă©vitez ces erreurs, vous pourrez bĂ©nĂ©ficier pleinement de l’ACRE. N’hĂ©sitez pas Ă contacter un expert en la matiĂšre pour obtenir une assistance personnalisĂ©e et professionnelle.