Toutes les automobiles disposent d’une carte grise. Ce document dont la possession est obligatoire est en réalité la carte d’identité de votre voiture. Elle comporte toutes les données liées au véhicule parmi lesquelles se trouve le numéro de formule. Mais, que savoir concrètement de ce numéro ? Quelle est son importance ? Découvrons davantage sur le sujet à travers cet article.
Plan de l'article
Que savoir du numéro de formule d’une carte grise ?
En 2009, la loi portant immatriculation des véhicules automobiles a introduit le numéro de formule avec les nouveaux certificats d’immatriculation au format SIV. Ce numéro est en effet une série alphanumérique qui correspond à la conception du certificat d’immatriculation. Si la carte grise est la pièce d’identité de la voiture, le numéro de formule représente le numéro d’identification de la carte grise. Notons qu’il se retrouve à différents endroits sur la carte grise.
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En réalité, le numéro de formule de la carte grise permet d’assurer une excellente traçabilité des différentes démarches administratives. Il est toujours formé de 11 caractères et les premiers sont des chiffres qui renvoient à l’année de conception de la carte grise. Les deux lettres et les cinq chiffres restants constituent la référence de l’édition. Par exemple, une carte grise conçue en 2023 peut avoir comme numéro de formule « 2023AB12345 ».
Où trouver le numéro de formule sur la carte grise avant 2009 ?
Le numéro de formule de la carte grise est entré en vigueur en 2009 avec la mise en place du Système d’immatriculation des véhicules. Par conséquent, vous ne le trouverez pas sur les cartes grises conçues avant 2009. En effet, les documents du Fichier National des Immatriculations s’identifient par leur date d’édition et non par un numéro de formule. Les anciens numéros d’immatriculation du système étaient alors au format 123 AA 00. Toutefois, il est aujourd’hui possible de se conformer au nouveau système d’immatriculation. Un véhicule autrefois immatriculé dans l’ancien système peut être encore immatriculé. Mais, il faudrait que l’immatriculation soit mutée vers le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules.
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De cette manière, la voiture se verra attribuer un numéro de formule de la carte grise au format AA-123-AA. Le propriétaire recevra donc une carte grise du nouveau système d’immatriculation qui disposera d’un numéro de formule correspondant à l’année d’édition du certificat. Par ailleurs, précisons que depuis l’avènement du nouveau système, les numéros d’immatriculation se présentent sous un format uniforme.
Pourquoi faut-il avoir un numéro de formule de carte grise ?
Le numéro de formule de la carte grise reste le même tout au long de la vie de votre voiture. Par conséquent, si vous retirez votre carte grise avec le numéro de formule, vous n’aurez plus à faire une autre demande. Dorénavant, tous les certificats d’immatriculation sont dotés d’un numéro d’édition qui leur est propre. Ce numéro est généralement utile dans le cadre administratif.
En effet, le numéro de formule de la carte grise est une référence importante qui vous permet d’effectuer des changements sur votre carte grise. Il vous offre également la possibilité de commander les plaques d’immatriculation de votre voiture. De plus, il joue un rôle important dans le cadre d’une cession de véhicule. On peut aussi l’utiliser dans le cadre d’une demande de carte grise en ligne.
