Lors des offres immobilières, il n’est pas rare de lire « loyer à charges comprises ». Il s’agit de la location d’une maison ou d’un appartement dont certaines charges connexes sont à la charge du propriétaire. Pour en savoir plus et pour prendre toutes vos dispositions, lisez ce qui suit.
Plan de l'article
Un loyer qui prend en compte les charges locatives
Un loyer à charges comprises est un type de loyer comprenant les charges locatives. Au titre de ces charges, il faut dénombrer les dépenses énergétiques, les réparations communes et les taxes diverses.
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Les dépenses énergétiques concernent les factures d’électricité, d’eau, de gaz et de chauffage. Quant aux réparations communes, il s’agit de celles qui ne sont pas imputables au propriétaire et prennent en compte les équipements collectifs.
C’est donc l’entretien des portes, fenêtres, murs, plafonds, sols et rebouchage des trous. Les solutions face aux problèmes de canalisations énergétiques sont aussi considérées dans ces réparations.
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Pour les taxes diverses, c’est le montant à payer aux services de la voirie chargée de récupérer les ordures ménagères. Sur cette base, le loyer à charges comprises est subdivisé en deux parties : le loyer proprement dit et les charges à libérer mensuellement ou annuellement.
Les charges libérées par mois
Lorsque vous payez les charges locatives de façon mensuelle au même rythme que le loyer, vous libérez ce qui est appelé communément la provision sur charge. Dans ce cas, quand le propriétaire fait à la fin de l’année son bilan financier, il fait un point respectif à chaque résident. Quand il y a un excédent perçu, il se charge de le restituer.
Dans le cas contraire, vous complétez le déficit calculé. Ce déficit est appelé régularisation de charges. Face à une régularisation, le bailleur se charge d’apporter toutes les preuves au locataire qui paie de façon échelonnée durant un an.
Les charges payées annuellement
Si vous désirez libérer les frais de charges locatives de façon annuelle, il s’agit ici d’un forfait. Lorsque vous avez un terrain d’entente avec le propriétaire pour adopter une telle procédure, il ne peut y avoir de rétrocession. Cela est valable aussi bien pour vous que pour le propriétaire.
Un loyer qui fait exception de quelques charges
Un loyer à charges comprises ne prend pas en compte toutes les charges. C’est le cas par exemple des factures de connexion, d’abonnement télévision et cinéma.
De même dans certains cas, les charges liées à l’électricité ne sont pas considérées. Si vous emménagez nouvellement dans un appartement, quelques bailleurs décident que vous souscriviez un contrat d’électricité en votre nom.
En plus, quand vous ne le notifiez pas à la signature du contrat de bail, l’eau froide peut ne pas figurer dans les charges locatives. Dans ce cas d’espèce, il va falloir engager les démarches pour en avoir.
