C’est quoi le déficit foncier ?

Le paiement d’une taxe foncière s’impose à chaque propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier chaque année. Cette taxe est parfois trop élevée pour certains investisseurs dans le domaine de l’immobilier. Fort heureusement, le déficit foncier permet de l’alléger lorsque certaines conditions sont réunies. Cet article vous décrit en détail ce que signifie le déficit foncier ainsi que son fonctionnement.

Le déficit : qu’est-ce que c’est ?

Le déficit foncier est un mécanisme qui permet de réduire le montant de l’impôt. Dans le cas où vous disposeriez de biens immobiliers, leurs charges peuvent être supérieures aux revenus qu’ils vous rapportent.

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Dans ce cas, vous êtes dans une situation de déficit foncier. Ainsi, la différence entre vos charges et vos revenus fonciers sera soustraite de votre revenu global. L’impôt sur le revenu sera donc appliqué au résultat.

Comme dépenses concernées, il peut s’agir des charges d’entretien, des primes d’assurance, des précomptes immobiliers, des taxes ou des frais liés aux travaux de réfection ou de revêtement de vos immeubles.

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Les avantages du déficit foncier

En France, le déficit foncier constitue une solution intéressante pour les investisseurs qui opèrent dans le domaine de l’immobilier. Ce mécanisme offre plusieurs avantages aux propriétaires. En effet, grâce au déficit foncier, les avantages fiscaux fixés pour une année ne dépassent pas 10 700 €.

Par ailleurs, les propriétaires ont la possibilité de bénéficier à la fois du déficit foncier et d’autres réductions en matière de fiscalité. Ainsi, les autres lois relatives à la défiscalisation immobilière sont applicables aux propriétaires ainsi qu’aux usufruitiers à qui s’applique la loi du déficit fiscal.

De plus, on peut reporter pendant dix ans, un déficit financier qui n’est pas utilisé et bénéficier des avantages fiscaux des autres niches fiscales. Il faut aussi noter la possibilité d’investir dans un projet de réhabilitation.

Quels sont les coûts éligibles au déficit foncier ?

Les dépenses doivent être d’un certain type avant de bénéficier d’un déficit foncier. On a notamment les travaux d’amélioration ou de reconstruction. Leur but est de procéder à une réfection des immeubles. Par exemple, il peut s’agir de l’installation des sanitaires, de la reconstruction des fondations.

Les travaux consistant à agrandir les fenêtres, à poser les carreaux sont également pris en compte. Ils permettent de procurer un confort aux locataires. Par ailleurs, ces travaux incluent le remplacement de la toiture et du revêtement des chambres.

Les conditions à remplir pour bénéficier du déficit foncier

Le déficit foncier peut être appliqué à tout contribuable français qui investit seul ou par le biais d’une société civile immobilière (SCI). Bien que tous les citoyens ou presque soient susceptibles de bénéficier du déficit foncier, certains investisseurs n’en ont pas encore connaissance. Il faut remplir deux conditions principales avant d’en profiter.

D’abord, le propriétaire doit être soumis au régime réel d’imposition. Ce dernier est automatique lorsque les loyers perçus au bout d’un an dépassent 15 000 euros. Dans le cas contraire, le propriétaire est assujetti au régime du micro foncier. Celui-ci consiste en un abattement forfaitaire sur les revenus issus de la location qui s’élèvent à 30 %.

Ensuite, la seconde condition d’éligibilité est que le bien immobilier doit être mis en bail de manière continue pendant 3 ans au minimum, à compter de la première imputation du déficit.

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