L’Autre Raison de Dire Oui à l’Europe
  

Par Christophe Muller


1. L’embryon politique du monde

Beaucoup de raisons ont été invoquées en faveur de l’Union Européenne lors du grand débat sur la constitution européenne qui a pris toute son ampleur en France.

Si les opposants peuvent se lancer à la volée tant d’arguments en faveur ou contre cette constitution, c’est bien que le vote de la France sur cette constitution dépasse, et de loin, l’accord sur tel ou tel article d’un long document rébarbatif. Ce qui est en cause, d’un point de vue symbolique et donc politique, car les symboles influencent les individus dans leur attitudes politiques, c’est la Raison d’Etre de l’Europe dans le monde à venir.

Les arguments habituels évoqués de façon routinière en faveur de l’Union sont nombreux et il est inutile d’y revenir ici. La presse les relaie chaque jour. Pour beaucoup de Français il suffit, par exemple, que l’Union soit une base de la prospérité économique du pays, ou une manière d’éviter de nouvelles guerres, pour que l’affaire soit entendue. Pour d’autres, divers motifs liés à des intérêts individuels ou catégoriels, ou à des peurs identitaires, impliquent de rejeter le projet Européen en bloc.

Il se peut que les raisons usuelles soient insuffisantes pour motiver l’existence et de renforcement de l’Union. D’ailleurs on peut interpréter en partie le NON à la constitution européenne comme la conséquence d’un manque de conviction de l’électorat pour un projet qui lui échappe ou l’effraie. Dans le fond, pourquoi faire l’Europe si d’autres voies de développement, de sécurité et de prospérité existent?

Une perspective grandiose est nécessaire pour stimuler la construction européenne. Cette construction est bâtie sur des intérêts individuels et collectifs bien compris, mais elle manque de soutien idéologique profond. Les signes de cette lacune idéologique sont nombreux. Les sondages et les votes aux élections européennes et lors des référendums sur la constitution, montrent un désintérêt ou un scepticisme largement répandus parmi les citoyens. La médiocrité des arguments invoqués - certains frisant le racisme - lors des discussions sur la possible entrée de nouveaux membres, comme la Turquie, suggère également que la finalité profonde de l’Europe reste à décider.

Face à ce désenchantement idéologique, je voudrais proposer que la véritable fonction de l’Union Européenne dans le monde de demain est la suivante : Constituer l’embryon de l’organisation politique de la planète.


2. Un consensus politique et social

Une telle mission de l’Europe est pertinente dans le contexte politique actuel. En effet, les voies de l’organisation institutionnelle mondiale, à travers diverses organisations internationales, ont atteint leurs limites. Ce n’est pas que ces organisations ne servent à rien, mais plutôt que les conditions politiques pour leur efficacité et leur amélioration ne sont pas réunies. En un sens, l’échec relatif des Nations unies provient en partie de l’absence d’un consensus sur les valeurs politiques et morales. Sans un tel consensus, peu de projets de long terme peuvent déboucher lorsque des nations tirent dans des directions différentes pour des raisons irréconciliables d’un point de vue moral.

Ce consensus se construit tous les jours en Europe. En effet, ce que montre l’Union Européenne, avec difficulté, mais aussi beaucoup de persévérance et succès, c’est qu’il est possible d’agréger les mécanismes de décisions politiques de nombreux pays. Ce qui est remarquable ici est que cette agrégation intervient d’une façon relativement démocratique et respectueuse des identités et des contraintes spécifiques de chacun des membres de l’Union. L’approche historique de la construction européenne est intéressante car elle est basée sur la recherche incessante de consensus et de compromis entre pays plutôt que sur l’imposition brutale de rapports de forces. En effet, l’histoire a montré que les rapports de forces entre nations varient et que par conséquent les architectures politiques qui en tirent leur base essentielle ne durent pas. D’ailleurs comme l’a bien montré Rousseau, « la force ne fait pas droit, et on n’est obligé d’obéir qu’aux puissances légitimes » (Rousseau, 1762, p 65).

La méthode de compromis constructif de l’Union est importante car nous voyons bien quel est l’autre terme de l’alternative. Ce n’est rien moins que la domination des pays faibles par les pays forts, et donc le non-respect des droits des populations des pays faibles.

Lors de la récente invasion de l’Irak par la principale puissance de la planète, l’opinion européenne, et largement mondiale d’ailleurs, s’est dressée en sa majorité pour exprimer son désaccord devant un usage unilatéral de la force d’une manière qui a paru injustifiée à beaucoup. En effet, y compris dans les pays comme le Royaume-Uni dont les gouvernements se sont joint à l’intervention militaire américaine, les sondages d’opinions ont montré que la majorité de la population était opposé à cette intervention en l’absence de preuves convaincantes sur la présence d’armes de destruction massives en Irak. Les pourcentages d’opposants avant l’intervention ont atteint 66 % au Royaume Uni (sans la sanction du conseil de sécurité de l’ONU) et 74 % en Espagne (en aucunes circonstances), pourtant deux pays associés par leurs gouvernements à l’intervention américaine (Gallup International, 2003). Il existe donc bien une base idéologique effective, européenne d’abord, mondiale ensuite, pour un projet de la construction européenne en tant que noyau d’une construction politique mondiale.


3. Dégager l’essentiel

Pour bien percevoir le potentiel de l’Union, il nous faut dégager l’essentiel et les phénomènes de long terme des simples péripéties médiatiques et politiques de court terme. En effet, les ‘crises politiques’ de l’Europe, qui font régulièrement la Une des journaux, ont été jusqu’ici passagères et superficielles.

La campagne pour le NON au référendum sur le traité constitutionnel en France fut organisée autour du refus de l’Europe libérale. Elle a rejeté l’Europe de la libre concurrence pour proposer une Europe protégeant les droits travailleurs plutôt que promouvant le marché.

Cette division a été également retenue par des gouvernements européens. La plupart des pays de l’Europe de l’Est, alliés au Royaume Uni, qui sont souvent perçus comme défendant des positions libérales, se sont opposés en apparences aux pays nordiques et la France perçus comme défendant surtout des acquis sociaux. La directive libéralisant les services (la directive ‘Bolkestein’) a été au centre de cette opposition. Mais d’autres directives ont suscité les mêmes lignes de fractures, telle que la directive sur le temps de travail limitant la durée maximale de travail à quarante-huit heures par semaine.

Ainsi, la situation idéologique globale de l’Europe est souvent présentée comme minée par des désaccords profonds. Par exemple, le sondage Eurobaromètre de Décembre 2005 montrait que seulement 49 % des enquêtés étaient en faveur de l’élargissement de l’Europe à de nouveaux pays, 60 % en France. Ou encore : La possibilité d’imposer un modèle social unique à toute l’Europe est souvent mise en cause par les commentateurs. On questionne : Quel degré d’harmonisation est possible ? Peut-on élaborer des lois sociales communes qui dépasseraient des normes minimales ?

Bien qu’une charte sociale ait été adopté par l’Union, il est clair que des conceptions différentes opposent les pays Scandinaves à législation et protection sociale très développée aux nouveaux membres d’Europe de l’Est et au Royaume Uni, plus portés vers un libéralisme moins protecteur. Toutefois ces oppositions très médiatisées d’options politiques réellement distinctes ne peuvent pas se comparer aux situations sociales beaucoup plus dures des pays en développement, des Etats-Unis, de la Chine, de l’Inde ou de la plupart des pays de l’ex-URSS. Plutôt qu’une opposition sur les valeurs sociales, on pourrait aussi bien voir dans les débats Européens sur le degré de protection sociale, la conséquence d’un accord de fond sur des principes et des difficultés mineures d’accord sur le degré d’application de ces principes.

Les interrogations sur la protection sociale, pour légitimes quelles soient, ne doivent toutefois pas cacher qu’il existe un consensus à propos de la nécessité d’un niveau de protection sociale suffisant et couvrant toute la population. Il s’agit ici de l’expression de valeurs communes de solidarité et d’égalités d’opportunités. Ce socle social commun n’est pas partagé par la plupart des pays du Tiers Monde, ni même par les Etats-Unis.

Les crises politiques de l’Europe sont passagères. Après quelques mois ou années, la situation revient dans l’ordre et la marche en avant se poursuit. L’Union Européenne, et la CEE avant elle, ont toujours vécu ces crises temporelles lors des différentes étapes de sa construction. Le rejet de la constitution par la France et les Pays Bas n’est que l’une d’entre elles, probablement plus bénigne que ce qu’elle apparaît en ce moment. Dans le passé des crises autrement plus sérieuses ont été surmonté. Pensons par exemple au veto répété contre l’entrée du Royaume-Uni dans la CEE.

On le voit par exemple dans la relative facilitée avec laquelle l’accord sur le budget de l’Union jusqu’à 2013 a été obtenu, malgré les anticipations dramatiques des commentateurs. Si réellement la construction européenne était bloquée, c’est dans les arbitrages budgétaires, ceux qui comptent pour la capacité d’action réelle, que ceci devrait apparaître. Or, ce n’est pas le cas.

Par ailleurs, comme le signale à juste titre Rhodes (2002), il n’y a pas de preuves empiriques de l’existence d’une ‘dévaluation sociale’ en Europe. Une étude récente du dumping social dans l’OCDE a conclue que plutôt qu’une course verse le bas, les dépenses sociales dans la plupart des pays ont cru à un taux plus élevé que la croissance économique (Alber et Standing, 2000). Ce qui importe est donc l’accord fondamental sur les valeurs plutôt que des batailles portant finalement sur des techniques d’exécution.

Lorsqu’on accepte de se dégager des querelles de détail sur les procédures ou sur le degré d’application de telle ou telle mesure de politique économique (par exemple le degré d’ouverture des frontières à la concurrence des services), il apparaît qu’il existe en Europe un consensus relativement profond sur les valeurs politiques et morales. Ce consensus est d’abord basé sur des revendications puissantes et permanentes des populations qui exigent l’application des libertés fondamentales, des droits de l’homme et de droits sociaux. Il y a peu de débats sur cet aspect qui est d’ailleurs consacré par la charte du Conseil de l’Europe.

Si certaines de ces valeurs sont traditionnelles comme en témoigne la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, l’évolution sociologique et politique récente de l’Europe a beaucoup renforcé l’étendue et l’enracinement de ces libertés. En effet, la fin de la colonisation et un parti pris de sortie des cycles de guerres en Europe a conduit à l’émergence d’une idéologie plus pacifique et tolérante qu’elle n’avait été durant des siècles. Ce pacifisme et cette nouvelle tolérance (à la diversité des pratiques culturelles, à l’intégration professionnelle et politique des femmes, aux orientations sexuelles…) ne sont finalement que les conséquences nécessaires de la reconnaissance de ces libertés fondamentales tant il est vrai par exemple qu’il existe peu de libertés et respect des droits de l’homme dans la guerre.


4. Un consensus qui progresse sous nos yeux

Le consensus sur les valeurs politiques et sociales en Europe se construit chaque jour à travers des confrontations politiques dans les institutions nationales et européennes. Il est à l’œuvre au cœur des ‘crises européennes’ qui sont en fait le signe d’un mécanisme politique d’accord en cours de fonctionnement. Par exemple, la dispute du sommet de Nice à propos de la répartition des droits de votes de chaque pays n’a jamais porté sur les principes fondamentaux moraux et politiques à appliquer : démocratie avec majorité qualifié pour protéger les minorités, subsidiarité, etc.

De récents événements soulignent de façon éclatante comment se mettent en place les structures politiques qui vont exprimer ce consensus dans le futur. En effet, le parlement européen, c'est-à-dire la représentation démocratique, imparfaite mais actuelle, du peuple européen, a pesé de tout son poids dans la modification de la directive Bolkestein dans un sens conforme à la majorité de l’opinion européenne. Les eurodéputés se sont refusés à se contenter d’appliquer les consignes de leurs gouvernements et partis respectifs. C’est le cas par exemple des députés socialistes espagnols. Ces événements manifestent concrètement la rupture idéologique avec un nationalisme borné.

Auparavant, en janvier 2006, alors que les gouvernements des pays membres de l’Union s’étaient mis d’accord sur le budget de l’Union, le parlement européen avait déjà rejeté cet accord pour imposer une révision fondamentale.

Ainsi, les parlementaires européens deviennent de plus en plus indépendants de leur gouvernement, y compris lorsqu’ils appartiennent au parti au pouvoir.


5. Un mécanisme modèle

L’Union Européenne constitue un mécanisme politique modèle qui fonctionne et qui se répand dans le monde. Qui ne voit que de multiples organisations continentales et régionales s’inspirent directement de l’exemple, des méthodes et des instruments administratifs et politiques conçus et développés par l’Union ? Voici un premier canal d’influence de la construction européenne sur l’organisation politique du monde. Un autre canal, complémentaire, est celui de l’entrée de nouveaux pays dans l’Union, après une période d’association plus ou moins longue. L’Union est un groupe de pays qui croit sans cesse. Si ce groupe peut passer de six à vingt-cinq, pourquoi pas à plus de cent pays, à long terme ? Si des gouvernements de pays aussi différents et lointains que le Cap Vert, le Maroc et la Géorgie ont clamé leur désir de rejoindre l’Union Européenne, pourquoi exclure que la majorité des pays du monde puisse en faire autant, dans un futur éloigné. Pour les deux canaux d’influence c’est la culture politique, juridique et sociale de l’Union qui se diffuse et s’étend.

Ce mouvement touche de manière plus intense les nouveaux pays membres ou les pays candidats qui se transforment à une vitesse qui défie l’imagination. Lors d’une visite cet été dans les pays baltes, j’ai été témoin de la révolution qui s’y déroule. Ces pays sont passé en quelques années d’une situation d’économies communistes arriérées empêtrées dans un système étatique totalement sclérosé à un statut de ‘dragon économique’ de l’Europe, libérant des capacités exceptionnelles d’adaptation, de dynamisme et d’initiative économiques.

Un autre exemple est la transformation rapide et profonde des pratiques économiques de ces pays. En Roumanie, les problèmes de corruption sont en train de se résorber avec soudaineté : En 2005 le pourcentage moyen de pots de vin dans les bénéfices des entreprises était d’environ 0.7 %, à comparer avec 2.5 % en 2002. Ces changements sont directement causés par l’influence de la dynamique européenne.

Finalement, tourner notre attention vers un pays européen réfractaire à l’ouverture vers l’Union comme la Biélorussie nous montre bien quelle est l’autre terme de l’alternative : Un régime autoritaire violant massivement les droits de l’homme et condamnant sa population à la stagnation économique. Cet exemple constitue un repoussoir et une invitation aux autres pays à suivre la voie de l’intégration ou de l’imitation de l’Union Européenne.


6. Une taille critique pour une influence idéologique et institutionnelle

Un facteur essentiel de l’influence globale de l’Europe est la taille critique politique et économique qu’elle a atteinte. L’Union réunit maintenant vingt-cinq économies nationales et représente la zone économique et commerciale la plus importante au monde. Son influence directe ne s’arrête pas là puisque de nombreux pays de l’AELE participent déjà en fait à la mise en œuvre concrète des politiques européennes. Ainsi la Suisse a décidé cette année de s’intégrer à l’Espace de Schengen. Elle accueillera librement tous les travailleurs de l’Union dès 2011, dès 2007 pour les quinze premiers membres de l’Union. Le poids économique et politique de l’Union justifie donc en partie sa vocation à peser sur l’organisation du monde.


La force de l’influence idéologique de l’Europe n’est pas à démontrer. Elle s’exerce à travers de multiples canaux : langues et cultures, expatriés, relations économiques, accueil de travailleurs immigrés, relations traditionnelles avec les anciennes colonies qui couvrent presque la planète.

L’héritage colonial est essentiel. Les anciennes colonies ont généralement conservé des liens culturels et économiques très étroits avec leur ancienne métropole. Ce sont autant de pays alliés par une histoire et une culture en partie commune. En outre, ces pays ont été accoutumés à suivre l’exemple de leur ancien colonisateur et ces habitudes persistent. Par exemple, les habitants du Cap Vert, de l’Angola, du Mozambique et de la Guinée Bissau regardent souvent la télévision portugaise plutôt que leur télévision nationale. C’est souvent le cas également pour les anciennes colonies françaises, britanniques, espagnoles, etc.

Par ailleurs, plusieurs organisations internationales font perdurer les traditions institutionnelles européennes à travers les liens entre métropole et anciennes colonies. Ainsi le Commonwealth, la Francophonie, les Communautés hispaniques et portugaises, le Fond Européen de Développement, sont des leviers économiquement, culturellement et politiquement efficaces qui soutiennent le rôle modèle de l’Europe.

La démocratie libérale s’est répandue dans le monde avec succès lors des années 1980. Les principes d’égalité et de liberté qui lui sont associé ont prouvé non seulement qu’ils étaient durables mais qu’ils pouvaient ressusciter (Fukuyama, p 68). Ce ‘triomphe de la démocratie’ lors des années 1980s ne fut rien d’autre que le résultat de la contagion des idées européennes crées en Grèce et développées aux Pays Bas, en Angleterre, Etats-Unis (alors colonie de l’Angleterre), France et en d’autres pays européens. Ce sont également les critères de la démocratie libérale européenne qui ont été appliqué par les peuples de l’URSS et de l’Europe de l’Est pour construire leur nouvelle société, avec souvent des constitutions directement copiées des constitutions européennes.

Les instruments institutionnels de l’influence de l’Europe n’ont pas été uniquement copiés par des pays européens. Ils se sont répandus à travers de nombreux accords internationaux liant pays européens au reste du monde. Dans un cercle de pays géographiquement proches de l’Union, de nombreux accords de stabilisation et d’association relaient l’influence de l’Union en contraignant les pays associés à se transformer et à adapter leurs structures politiques et économiques suivant le moule institutionnel de l’Union Européenne.

Finalement, on peut constater qu’en pratique de nombreux pays et organisations régionales suivent effectivement le modèle d’organisation européen. D’abord, comme nous l’avons mentionné précédemment, la perspective d’adhésion ou d’association à l’Union exerce une pression considérable sur les pratiques des pays concernés. Non seulement des domaines majeurs de leur législation ont été modifiées dans le sens d’une harmonisation de la loi européenne, mais les pratiques politiques et sociales elles-mêmes, comme dans les domaines de l’égalité des sexes, ou du contrôle de la criminalité et des droits de l’homme, ont été massivement affectées par les relations avec l’Union.

Je me souviens par exemple de nombreuses conversations avec des femmes africaines dans des pays musulmans d’Afrique occidentale lors desquelles ces personnes défendirent avec virulence, en utilisant des arguments et un vocabulaire typiquement européen, des positions politiques visant à l’égalité des hommes et des femmes dans leur société. Ce genre de situation serait totalement inconcevable, compte tenu des traditions de ces sociétés, s’il n’y existait pas une profonde influence des idées européennes.

Je me souviens également d’une autre conversation avec le président du parlement de la Communauté Economique d’Afrique de l’Ouest, lors de laquelle il m’expliquait comment les pratiques et les méthodes employées par cette organisation et ses diplomates étaient directement copiés de ce qui se pouvait observer des pratiques correspondantes de l’Union Européenne.


7. Une force pacifique

Ces instruments institutionnels sont d’autant plus influents que l’Europe, peut être pour la première fois de son histoire, apparaît comme une puissance principalement pacifique dont les propositions et les pratiques sont ainsi plus faciles à accepter pour d’autres cultures que s’ils provenaient d’un bloc perçu comme menaçant ou conquérant.

Ce sont les Etats-Unis qui jouent actuellement le rôle du gendarme du monde, et parfois aussi celui du vilain dans l’esprit de nombreux habitants de notre planète. Les pays européens qui les accompagnent, comme le Royaume Uni lors de l’invasion de l’Irak, sont plutôt perçu comme des suiveurs, voire des faire-valoir, et la responsabilité collective de l’Union Européenne n'est pas fortement engagée dans ces actions.

Le champ est donc libre à la diplomatie européenne pour convaincre et se poser comme modèle plutôt que contraindre. Ce qui est remarquable ici est que d’autres blocs géopolitiques, non seulement les Etats-Unis, mais aussi la Chine ou les pays musulmans, ne partagent pas cette image relativement pacifique mais seraient plutôt qualifiés de menaçants par une grande partie de l’opinion mondiale.


8. Les enjeux et une solution

Ces voies d’influence de l’Union sur l’organisation politique de la planète impliquent que cette organisation sera basée sur des valeurs européennes, et par conséquent largement françaises, compte tenu de l’impact idéologique historique de la France dans notre continent et de son rôle leader dans la construction européenne.

Nous nous trouvons dans une situation privilégiée: celle de pouvoir en grande part choisir les valeurs qui constitueront l’armature du fonctionnement politique de la planète. Pourquoi ? Tout simplement parce que l’Europe est la partie du monde où ce nouveau type de relations entre pays a d’abord commencé. Nous bénéficions de la rente politique du premier venu. A cet égard, notre responsabilité est de ne pas laisser passer cette chance.

On voit bien que si la construction européenne se poursuit et prospère - où est imitée - ce seront des valeurs démocratiques et liées au respect des droits de l´homme qui guideront le monde. Peut-on en être aussi sûr si la responsabilité et le leadership politique de la construction politique de la planète sont laissés à d’autres continents ? J’en doute.

La situation provoquée par les NONs français et néerlandais à la constitution européenne parait constituer un point d’arrêt. Mais cette situation n’a pas que des aspects négatifs. C’est en partie parce que les traditions démocratiques européennes n’ont pas été suffisamment respectées que nous en sommes là. Les décisions sur l’architecture politique et économique européenne sont trop souvent prises par les leaders politiques et technocratiques dans le dos des populations. On peut donc considérer que ce point d’arrêt est une étape utile pour réaffirmer les valeurs politiques européennes, et redresser des erreurs des gouvernants.

A partir de là comment progresser ? Référons nous une fois de plus à nos traditions politiques démocratiques. Dans la plupart des cas, l’adaptation d’une nouvelle constitution, que ce soit en France ou dans d’autres pays européens, que ce soit sous la forme d’une constitution écrite ou d’un accord collectif plus ou moins implicite, fut le résultat des travaux d’une assemblée spéciale, souvent appelée assemblée constituante, et dont le rôle était de représenter le peuple dans son ensemble.

Pourquoi ne pas suivre cette voie à un niveau global européen, plutôt que de chercher des compromis toujours plus difficiles entre des gouvernements ?

Seule une assemblée constituante européenne serait à même d’exprimer la solidarité politique fondamentale du continent, et de faire émerger une notion d’intérêt général européen. Au contraire, la méthode actuelle de l’Union basée sur des votes par pays implique de laisser la voie libre aux égoïsmes nationaux si souvent décriés, et aux manipulations de politique intérieures. Or, ces éléments parasites ont généralement peu à voir avec les questions à résoudre. Ils doivent donc être éliminés.

Une assemblée constituante européenne ne serait pas sujette à ces défauts. Elle constitue donc une solution à l’impasse politique européenne. D’ailleurs les résultats des travaux de l’assemblée constituante pourraient également être soumis à référendums, mais cette fois d’une façon uniforme dans toute l’Union sans considérer que tel sous-groupe minoritaire de citoyens puisse s’arroger le privilège de tout bloquer.


Bibliographie
Alber, J. et G. Standing, “Social Dumping, Catch-up or Convergence ? Europe in a Comparative Global Context”, Journal of European Social Policy, Vol. 10(2), pp. 99-119, 2000.
Fukuyama, F., “The End of History and the Last Man”, Macmillan, Inc., New York, 1992.
Gallup International, “Iraq Poll,” 2003.
Le Point, 23/02/06, No. 1745, Page 56.
Rhodes, M., “Globalization, EMU and Welfare State Futures”, Chapitre 2 dans P. Heywoods, E. Jones et M. Rhodes, “Developments in West European Politics”, Palgrave, New York, 2002.
Rousseau, J.J., “Le contrat social”, 1762, Ed. 1973, Union Générale d’Editions, Paris.

Christophe Muller
Professeur d’Economie

Adresse Professionnelle:
Christophe MULLER,
Departamento de Fundamentos del Análisis Económico,
Universidad de Alicante,
Campus de San Vicente,
E-03080 Alicante, Espagne.

E-mail: cmuller@merlin.fae.ua.es


 

 
Fondateur : Jean-Claude COURDY   -   GEOPOLITIS   -   Nos partenaires