Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/HRC/4/80
9 mars 2007

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME
Quatrième session
Point 2 de l'ordre du jour provisoire




APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 60/251 DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DU 15 MARS 2006 INTITULÉE «CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME»

Rapport de la Mission de haut niveau sur la situation des droits de l'homme
du Darfour présenté en application de la résolution S-4/101>* du Conseil des droits de l'homme


* En raison de la soumission tardive du présent rapport, les règles d'édition n.ont été appliquées qu'à la numérotation des paragraphes et à la table des matières. Les annexes sont reproduites telles qu'elles ont été reçues.


Résumé

Chargés par la Décision S-4/101 du Conseil des droits de l'homme d'évaluer la situation des droits de l'homme au Darfour et les besoins du Soudan à cet égard, les membres de la Mission de haut niveau sur la situation des droits de l'homme au Darfour se sont acquittés de leur tâche du 5 février au 5 mars 2007 à Genève, Addis-Abeba, N'Djamena, Abéché, et dans des camps de réfugiés de l.est du Tchad, en rencontrant des centaines de personnes concernées, en examinant des milliers de pages de documentation, en évaluant la situation des droits de l'homme et les besoins à cet égard, et en établissant leur rapport au Conseil des droits de l'homme.

Ayant déterminé que la protection efficace des civils au Darfour était l'enjeu central et que le cadre le plus adapté pour traiter cette question était celui fourni par le droit international humanitaire et des droits de l'homme, la Mission a décidé de procéder à une analyse fondée sur la responsabilité de protéger. Constatant que le Soudan avait accepté la responsabilité de protéger, la Mission a évalué la situation au Darfour en prenant note de la complexité des causes historiques, économiques, politiques du conflit. Suite au déclenchement d'ne rébellion armée dans la région et au recrutement par le Gouvernement de milices supplétives pour y faire face, les civils sont devenus les principales cibles et victimes. Les forces gouvernementales ont souvent agi de concert avec les janjaouids/milices, y compris pour commettre des violations des droits de l'homme. Les mouvements rebelles ont eux aussi perpétré des atteintes aux droits de l'homme. Les activités de bandits et d'autres criminels armés se sont sensiblement accrues.

Malgré les nombreux efforts qu'a déployés la communauté internationale, elle n'est pas parvenue à mettre un terme au conflit. Les mouvements rebelles ont continué à se scinder, la guerre s.est poursuivie et la situation des droits de l'homme s.est encore dégradée. À l'heure actuelle, des millions de personnes sont déplacées et au moins 200 000 ont été tuées, tandis que le conflit et les violations se propageaient au-delà de la frontière, au Tchad. Pour aggraver encore l'état des choses, l'espace humanitaire continue à rétrécir et les intervenants humanitaires et des droits de l'homme sont toujours plus pris pour cibles. Les tueries de civils demeurent répandues, notamment dans le cadre d'attaques à grande échelle. Le viol et les autres violences sexuelles sont répandus, voire systématiques. La torture se poursuit. Les arrestations et détentions arbitraires sont choses communes, de même que la répression des opposants politiques et les restrictions arbitraires à l'exercice des libertés politiques. Là où ils existent, les mécanismes chargés d'administrer la justice et de mettre en cause la responsabilité sont dotés de ressources insuffisantes, politiquement compromis et inefficaces. Les armes circulent en grand nombre dans la région, ce qui sape encore la primauté du droit; un désarmement véritable et une démobilisation des janjaouids, des autres milices et des mouvements rebelles restent à effectuer.

Le Darfour souffre d.une marginalisation économique et d'un sous-développement de longue date, et le conflit a encore aggravé le processus d'appauvrissement. Des violations et atteintes sont commises sans discontinuer dans un climat d'impunité. Agissant par l'intermédiaire de l.ONU et de l'Union africaine, la communauté internationale est intervenue en apportant son soutien dans les domaines de la diplomatie, de l'humanitaire, des droits de l'homme et du développement, mais le Gouvernement n'a pas donné de suite à la majeure partie de ses recommandations, et la protection efficace de civils demeure un objectif non réalisé. Les besoins qu.il est crucial de satisfaire pour améliorer la situation des droits de l'homme au Darfour sont nombreux, à savoir :
1) renforcer la protection;
2) relancer
'les progrès vers la paix;
3) élargir l'espace humanitaire;
4) mettre davantage en cause la responsabilité des auteurs de violation;
5) mettre sur pied des programmes pour s'attaquer aux causes profondes;
6) déployer des efforts en vue de l'application des recommandations déjà formulées par des organismes en charge des droits de 'homme ayant autorité;
7) indemniser les victimes de violation des droits de l'homme. À ces fins, la Mission a formulé une série de recommandations spécifiques concernant les actions à mener par le Conseil des droits de l'homme, le Gouvernement, les mouvements rebelles et la communauté internationale.

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