Assemblée
générale Distr.
GÉNÉRALE
A/HRC/4/80
9 mars 2007
CONSEIL DES
DROITS DE L'HOMME Quatrième session
Point 2 de l'ordre du jour provisoire
APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 60/251 DE L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
DU 15 MARS 2006 INTITULÉE «CONSEIL DES DROITS DE
L'HOMME»
Rapport de la Mission de haut niveau sur la situation
des droits de l'homme
du Darfour présenté en application de la résolution
S-4/101>* du Conseil des droits de l'homme
*
En raison de la
soumission tardive du présent rapport, les règles
d'édition n.ont été appliquées qu'à la numérotation des
paragraphes et à la table des matières. Les annexes sont
reproduites telles qu'elles ont été reçues.
Résumé
Chargés par la Décision S-4/101 du Conseil des droits de
l'homme d'évaluer la situation des droits de l'homme au
Darfour et les besoins du Soudan à cet égard, les
membres de la Mission de haut niveau sur la situation
des droits de l'homme au Darfour se sont acquittés de
leur tâche du 5 février au 5 mars 2007 à Genève,
Addis-Abeba, N'Djamena, Abéché, et dans des camps de
réfugiés de l.est du Tchad, en rencontrant des centaines
de personnes concernées, en examinant des milliers de
pages de documentation, en évaluant la situation des
droits de l'homme et les besoins à cet égard, et en
établissant leur rapport au Conseil des droits de
l'homme.
Ayant
déterminé que la protection efficace des civils au
Darfour était l'enjeu central et que le cadre le plus
adapté pour traiter cette question était celui fourni
par le droit international humanitaire et des droits de
l'homme, la Mission a décidé de procéder à une analyse
fondée sur la responsabilité de protéger. Constatant que le Soudan avait accepté la responsabilité de
protéger, la Mission a évalué la situation au Darfour en
prenant note de la complexité des causes historiques,
économiques, politiques du conflit. Suite au
déclenchement d'ne rébellion armée dans la région et au
recrutement par le Gouvernement de milices supplétives
pour y faire face, les civils sont devenus les
principales cibles et victimes. Les forces
gouvernementales ont souvent agi de concert avec les
janjaouids/milices, y compris pour commettre des
violations des droits de l'homme. Les mouvements
rebelles ont eux aussi perpétré des atteintes aux droits de
l'homme. Les activités de bandits et d'autres criminels
armés se sont sensiblement accrues.
Malgré les
nombreux efforts qu'a déployés la communauté
internationale, elle n'est pas parvenue à mettre un
terme au conflit. Les mouvements rebelles ont continué à
se scinder, la guerre s.est poursuivie et la situation
des droits de l'homme s.est encore dégradée. À l'heure
actuelle, des millions de personnes sont déplacées et au
moins 200 000 ont été tuées, tandis que le conflit et
les violations se propageaient au-delà de la frontière,
au Tchad. Pour aggraver encore l'état des choses,
l'espace humanitaire continue à rétrécir et les
intervenants humanitaires et des droits de l'homme sont
toujours plus pris pour cibles. Les tueries de civils
demeurent répandues, notamment dans le cadre d'attaques
à grande échelle. Le viol et les autres violences
sexuelles sont répandus, voire systématiques. La torture
se poursuit. Les arrestations et détentions arbitraires
sont choses communes, de même que la répression des
opposants politiques et les restrictions arbitraires à
l'exercice des libertés politiques. Là où ils existent,
les mécanismes chargés d'administrer la justice et de
mettre en cause la responsabilité sont dotés de
ressources insuffisantes, politiquement compromis et
inefficaces. Les armes circulent en grand nombre dans la
région, ce qui sape encore la primauté du droit; un
désarmement véritable et une démobilisation des
janjaouids, des autres milices et des mouvements
rebelles restent à effectuer.
Le Darfour
souffre d.une marginalisation économique et d'un
sous-développement de longue date, et le conflit a
encore aggravé le processus d'appauvrissement. Des
violations et atteintes sont commises sans discontinuer
dans un climat d'impunité. Agissant par l'intermédiaire
de l.ONU et de l'Union africaine, la communauté
internationale est intervenue en apportant son soutien
dans les domaines de la diplomatie, de l'humanitaire,
des droits de l'homme et du développement, mais le
Gouvernement n'a pas donné de suite à la majeure partie
de ses recommandations, et la protection efficace de
civils demeure un objectif non réalisé. Les besoins
qu.il est crucial de satisfaire pour améliorer la
situation des droits de l'homme au Darfour sont
nombreux, à savoir :
1) renforcer la protection;
2) relancer 'les progrès vers la paix;
3) élargir l'espace humanitaire;
4) mettre davantage en cause la responsabilité des
auteurs de violation;
5) mettre sur pied des programmes pour s'attaquer aux
causes profondes;
6) déployer des efforts en vue de l'application des
recommandations déjà formulées par des organismes en
charge des droits de 'homme ayant autorité;
7) indemniser les victimes de violation des droits de
l'homme. À ces fins, la Mission a formulé une série de
recommandations spécifiques concernant les actions à
mener par le Conseil des droits de l'homme, le
Gouvernement, les mouvements rebelles et la communauté
internationale.
